Conseil d’Administration

CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Article 5 : Le Conseil d’Administration de l’ONEF est composé comme suit : 

Président: Le Ministre chargé de l’Emploi ou son représentant ;

Membres: 

Représentants des Pouvoirs Publics:

    –  Le représentant du ministre chargé des Finances ;

    –  Le Directeur Général de l’Institut National des Statistiques ;

    – Le Directeur National de l’Emploi

    –  Le Directeur National de la Formation Professionnelle ;

    – Le Directeur National de l’Enseignement Supérieur ;

    – Le Directeur National de la Fonction Publique et du Personnel ;

    – Le Directeur National du Travail

Représentants des employeurs :

    – Trois (3) représentants de chacune des trois organisations d’employeurs les plus représentatives;

Représentants des travailleurs :

     – Trois (3) représentants de chacune des trois organisations de travailleurs les plus représentatives ;

Représentants du Personnel : 

      – Le représentant du personnel de l’ONEF

Le Directeur Général, le Contrôleur financier et l’agent Comptable assistent aux travaux du Conseil d’Administration. Ils peuvent être consultés sur des questions particulières.

Le Secrétariat du Conseil d’ Administration est assuré par le Directeur Général de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation.

Article 6 : Le conseil peut faire appel à toute autre personne, en cas de besoin, pour participer au Conseil en raison de ses compétences mais sans droit de vote.

Article 7 : La liste nominative des membles du Conseil d’Administration est fixée par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 8 : Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour un mandat de trois ans. Le mandat de membre dusConseil prend fin avec la qualité qui le justifie.

En cas de vacance d’un siège, le titulaire est remplacé par l’organe qui l’a désigné pour le reste de la durée du mandat en cours.

Section 2 :  Fonctionnement

Article 9 : Le Conseil d • Administration se réunit une ibis par semestre en session ordinaire sur convocation de son Président.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son Président ou des deux tiers de ses membres.

Le Président du Conseil d’Administration adresse les convocations assorties de l’ordre du jour des réunions ordinaires aux membres du Conseil au moins dix jours à l’avance.

Le projet d’ordre du jour est établi par le Président. Celui-ci est tenu d’y porter les questions proposées par au moins un tiers des membres du Conseil ou l’autorité de tutelle.

Article 10 : Le Conseil d’ Administration délibère valablement si les deux tiers de ses membres sont présents. A défaut, une nouvelle réunion convoquée sept jours plus tard, pourra valablement siéger sans condition de quorum.

Article 11 : Les délibérations du Conseil d’Administration prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage de voix,  celle du président du Conseil d’Administration est prépondérante. Le vote est secret.

Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre de délibération côté et paraphé par le Président du Conseil d’ Administration.

Article 12 : Un membre du Conseil empêché peut donner à un autre membre une procuration écrite pour voter en son nom.

Un membre du Conseil ne peut être porteur que d’une seule procuration. La procuration n’est valable que pour une seule session.

Le Président du Conseil assure la police des réunions.

Article 13 : Les fonctions de membres du Conseil d’administration ne sont pas rémunérées. Toutefois une délibération du Conseil d’Administration détermine les conditions d’octroi et les taux des frais de déplacement.