Comité Technique

Le Comité Technique :

Article 19 : Le Comité Technique comprend :

• un représentant du Ministère chargé de l’Emploi :  ……………………………………………………………………………………………………………………..Président                               
• un représentant de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) : …………………………………………………………………………………………………….Membre
• un représentant te la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) : …………………………………………………………………………. Membre  
• un représentant de la Direction Nationale de l’Emploi (DNE) : ………………………………………………………………………………………………………Membre  
• un représentant de la Direction Nationale de la Formation Professionnelle (DNFP): ………………………………………………………………………Membre  
• un représenznt de la Direction Nationale du Travail (DNT): …………………………………………………………………………………………………………..Membre
• un représentant de la Direction Nationale de la Fonction Publiqueet du Personnel: ……………………………………………………………………….Membre
• un représentant de l’Institut National de la Statistique (INSTAT) : …………………………………………………………………………………………………Membre
• un représentant de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) : ……………………………………………………………………………………………Membre
• un représentant de l’Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako : ………………………………………………………………………….Membre  
• un représentant du Centre National de Documentation et d ‘Information sur la Femme et l’Enfant (CNDIFE) : ………………………………….Membre     
• un représentant du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA) : ……………………………………………………Membre
• un représentant de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (APEJ): …………………………………………………………………………….Membre         
• un représentant de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) : ………………………………………………………………………………………..Membre         
• un représentant de la Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali (CSTM) : ………………………………………………………………………….Membre          
• un représentant du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) : ……………………………………………………………………………………………….Membre       
• un représentant du Conseil National de la Jeunesse du Mali : ……………………………………………………………………………………………………….Membre       
• un représentant de la Fédération Nationale des Artisans du Mali (FNAM) : …………………………………………………………………………………….Membre     
• un représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) : ………………………………………………………….Membre

• un représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali (APCMM) : ……………………………………………………………Membre        

• un représentant du Collectif des Centres de Formation Professionnelle et Technique: ……………………………………………………………………Membre

• un représentant du Conseil National des Bureaux de Placement Payant et Entreprise de Travail Temporaire (DNETP) : ……………………Membre

• représentant de la  Cellule Statistique et de Planification du Secteur de l’Emploi : ………………………………………………………………………….Mebre

• Un représentant de la Cellule Statistique et de Planification du secteur de l’Education : ………………………………………………………………….Membre

• Un représentant de AFRISTAT : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………Membre
• Un représentant du BIT : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..Membre

Article 20 : Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint de l’Observatoire sont membres de droit du Comité Technique.

La Directeur Général Adjoint de l’Observatoire assure le Secrétariat du Comité Technique.

Article 21 : Toute autre personne en raison de ses compétences peut être invitée aux réunions du comité Technique par son Président,

à donner son avis sur plusieurs points de l’ordre du jour.

Article 22 : La liste nominative des membres du Comité Technique est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’emploi.

Article 23 : Les membres du Comité Technique sont nommés pour un mandat de trois ans.

Le mandat de membre du Comité Technique prend fin avec la qualité qui le justifie.

En cas de vacance d’un Siège, le titulaire est remplacé par l’organe qui l’a désignée pour le reste de la

durée du mandat en cours.

Section 2 : Fonctionnement

Article 24 : Le Comité Scientifique se réunit une fois par semestre en session ordinaire, sur convocation de son Président.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son Président ou de la moitié de ses membres.

Article 25 : Le Conlité Technique se réunit une fois par semestre en session ordinaire, sur convocation de son Président. II peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son Président ou des deux tiers de ses membres.

Article 26 : Les avis des organes consultatifs sont émis à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le procès verbal de chaque session du comité est signé conjointement par le Président et le Secrétaire de séance. Il est transmis sans délai au Ministre de tutelle.

Article 27 : Les fonctions de metnbre des organes consultatifs de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation sont gratuites. Toutefois, par délibération, le Conseil d’Administration détermine les conditions d’octroi et les taux des frais de déplacement.